Fiches thématiques sur l’Union européenne
Parlement européen
Veuillez saisir du texte

Les pays du Golfe, l’Iran, l’Iraq et le Yémen

L’Union européenne a passé des accords de coopération avec le Conseil de coopération du Golfe (organisation régionale regroupant l’Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït, Oman et le Qatar) et avec le Yémen, ainsi qu’un accord de partenariat et de coopération avec l’Iraq. L’Union n’a pas conclu d’accord officiel avec l’Iran et n’a pas de délégation à Téhéran. Les relations qu’elle entretient actuellement avec l’Iran reposent sur la préservation du plan d’action global commun (PAGC, ou «accord sur le nucléaire iranien»), signé à Vienne en juillet 2015.

Base juridique

  • Titre V (action extérieure) du traité sur l’Union européenne;
  • Articles 206 et 207 (commerce) et articles 216 à 219 (accords internationaux) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le Conseil de coopération du Golfe (CCG)

Le CCG a été créé en mai 1981. Aujourd’hui, le groupe, toujours composé de ses membres originels, à savoir l’Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït, Oman et le Qatar, sert de principal intermédiaire dans le cadre des relations de l’Union avec ces six pays. À plusieurs occasions, l’Union et le CCG ont adopté des positions communes sur des problèmes au Moyen-Orient.

Les pays du Golfe, riches en pétrole, connaissent de grands changements socioéconomiques et politiques, même si les réformes engagées progressent à un rythme inégal. Les répercussions des soulèvements arabes sur les monarchies du Golfe ont été maîtrisées grâce à des politiques préventives (octroi de subventions et développement de l’emploi dans le secteur public) et par des mesures répressives, notamment à Bahreïn et dans la province orientale de l’Arabie saoudite. Les pays membres du CCG jouent un rôle actif dans la diplomatie au Moyen-Orient, même s’ils sont parfois en rivalité. Cette rivalité a été l’un des facteurs de la crise diplomatique de 2017 à 2021 entre le Qatar et certains des pays du CCG; ces derniers accusaient le premier de soutenir des groupes terroristes et sectaires (dont les Frères musulmans), de financer des groupes liés à l’Iran, ainsi que de porter atteinte à la souveraineté de ses voisins et d’y encourager la dissidence politique.

Si l’Union souhaite développer ses relations politiques dans la région, notamment par l’intermédiaire des dialogues sur les Droits de l’homme, les relations UE-CCG ont pourtant été largement définies en fonction des liens économiques et commerciaux. Les volumes d’échange entre les deux parties ont augmenté régulièrement au fil des ans, l’Union enregistrant un excédent commercial important.

L’Union européenne et le CCG ont conclu un accord de coopération en 1988. Cet accord vise à renforcer la stabilité dans une région revêtant une importance stratégique, à faciliter les relations politiques et économiques, à élargir la coopération économique et technique, ainsi qu’à approfondir la coopération dans les domaines de l’énergie, de l’industrie, du commerce et des services, de l’agriculture, de la pêche, des investissements, des sciences, de la technologie et de l’environnement. L’accord prévoit des conseils conjoints et des réunions ministérielles chaque année ainsi que des comités mixtes de coopération réunissant de hauts fonctionnaires. Il ne prévoit pas la création d’un organe parlementaire. En avril 2016, le comité mixte de coopération UE-CCG a décidé de mettre en place un dialogue informel plus structuré sur les questions relatives au commerce et aux investissements. Il s’en est suivi un conseil conjoint et une réunion ministérielle UE-CCG en juillet 2016. La crise diplomatique survenue en juin 2017 entre le Qatar et les autres pays du Golfe a empêché la tenue de nouvelles réunions.

En 2022, la coopération UE-CCG a bénéficié d’une nouvelle dynamique. Lors de la réunion ministérielle conjointe du 21 février 2022 à Bruxelles, un accent tout particulier a été mis sur l’importance de renforcer le partenariat entre l’Union et le CCG. À cette occasion, les ministres ont approuvé un programme de coopération conjoint pour la période 2022-2027 définissant des activités communes concrètes dans un grand nombre de domaines, dont le commerce et l’investissement, l’énergie, le changement climatique, l’éducation, la lutte contre le terrorisme et l’aide humanitaire.

En mai de la même année, la communication conjointe de la Commission et du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur un partenariat stratégique avec les pays du Golfe est venue renforcer l’engagement des ministres, en proposant un cadre global pour renforcer les liens avec les États membres du CCG. La communication, approuvée par le Conseil dans ses conclusions du 20 juin 2022, reconnaît explicitement que la sécurité et la stabilité de la région du Golfe ont des conséquences directes pour l’Union, et met en évidence les bénéfices potentiels d’un partenariat plus solide et plus stratégique avec le CCG et ses États membres.

Le partenariat entre l’Union et le CCG a, depuis lors, conservé son dynamisme. Le 1er juin 2023, l’Union a désigné son premier représentant spécial pour la région du Golfe, Luigi Di Maio, et l’a chargé de construire un partenariat plus fort, plus global et plus stratégique entre l’Union et les pays de la région du Golfe.

Le 10 octobre 2023, peu après le déclenchement des hostilités entre Israël et le Hamas à Gaza à la suite de l’attaque terroriste perpétrée par ce dernier contre Israël le 7 octobre, s’est déroulée la 27e session du Conseil conjoint UE-CCG à Mascate. La session a donné lieu à des résultats très positifs, tels que: i) la décision d’établir un dialogue structuré en matière de sécurité entre l’Union et le CCG; ii) la décision de coorganiser un forum de haut niveau sur la sécurité et la coopération régionales; et iii) la décision de mettre en place une coopération en matière d’affaires humanitaires. Le tout premier dialogue sur la sécurité entre l’Union et le CCG s’est tenu le 24 janvier 2024 à Riyad, rapidement suivi d’un forum de haut niveau sur la sécurité et la coopération régionales le 22 avril à Luxembourg.

Sur le plan des relations économiques, des négociations sur un accord de libre-échange ont commencé en 1990, mais sont au point mort depuis 2008, la question des droits à l’exportation demeurant un sujet de désaccord. Un dialogue sur le commerce et les investissements a débuté en 2017. Depuis le 1er janvier 2007, des fonds provenant de l’instrument de partenariat — ainsi que de son prédécesseur, l’instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé — sont disponibles pour financer les mesures visant à mettre en œuvre l’accord de coopération UE-CCG. Les pays du CCG participent également au programme Erasmus Mundus.

Le premier sommet entre l’Union et le Conseil de coopération du Golfe, qui s’est tenu le 16 octobre 2024, a montré que les relations entre les deux régions revêtent pour chacune d’entre elles une grande importance stratégique. Ce sommet a marqué un jalon décisif en établissant, par une déclaration conjointe, un nouveau cadre de coopération renforcée, assorti d’une volonté partagée de resserrer les liens en matière de commerce, d’investissement, de contacts interpersonnels, d’énergie et de connectivité. Les discussions ont mis en lumière l’immense potentiel inexploité des relations économiques entre l’Union et le CCG et débouché sur une entente visant à faire avancer les négociations en vue d’un accord de libre-échange ainsi qu’à explorer toutes les pistes pour intensifier la coopération économique. En outre, les pays de l’Union et du CCG ont souligné la nécessité d’accroître la collaboration dans des domaines comme la jeunesse, l’éducation, le sport, la mobilité et la culture, de manière à tisser des liens plus étroits entre les personnes.

Le rôle du Parlement européen

Le Parlement a adopté, le 24 mars 2011, une résolution sur les relations de l’Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe dans laquelle il se prononce en faveur d’un partenariat stratégique avec le CCG et ses États membres. Il a tout récemment réaffirmé cette position dans sa résolution du 28 février 2024 sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — rapport annuel 2023.

La délégation du Parlement pour les relations avec la péninsule arabique organise régulièrement des réunions interparlementaires avec les conseils consultatifs de la région et suit l’évolution des relations entre l’Union et le CCG.

Ces dernières années, le Parlement a adopté des résolutions dans lesquelles il exprime ses préoccupations quant à la situation en matière de Droits de l’homme dans certains pays du CCG, notamment celles du 8 juillet 2021, du 14 février 2019 et du 31 mai 2018 sur l’Arabie saoudite, celle du 16 septembre 2021 sur les Émirats arabes unis et celles du 11 mars 2021, du 7 juillet 2016, du 4 février 2016, du 9 juillet 2015 et du 12 mars 2015 sur Bahreïn, et quant au retour à la pratique de la peine de mort au Koweït et à Bahreïn. À la suite de l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi au consulat saoudien d’Istanbul, le Parlement a adopté une résolution dans laquelle il condamne ce meurtre, réclame une enquête internationale, indépendante et impartiale sur la disparition et l’exécution extrajudiciaire du journaliste, et demande instamment aux autorités saoudiennes de libérer immédiatement et sans condition tous les défenseurs des Droits de l’homme.

Le Parlement a réclamé à plusieurs reprises qu’un embargo européen sur les armes soit imposé à l’Arabie saoudite, en dernier lieu dans sa résolution du 14 novembre 2018, compte tenu des graves allégations de violations du droit international humanitaire que celle-ci aurait commises au Yémen.

En 2015, le prix Sakharov du Parlement européen pour la liberté de l’esprit a été décerné au blogueur saoudien Raïf Badawi.

Le Yémen

Les relations entre l’Union et le Yémen sont fondées sur un accord de coopération signé en 1997, qui porte sur le commerce, la coopération au développement, la culture, la communication et l’information, l’environnement, la gestion des ressources naturelles et le dialogue politique. En mars 2015, une coalition militaire internationale menée par l’Arabie saoudite a lancé une campagne contre les rebelles qui avaient renversé le président en exercice. L’Union européenne soutient la médiation conduite par les Nations unies en vue de trouver une solution politique au conflit.

Le 12 décembre 2022, le Conseil a adopté des conclusions sur le Yémen, réaffirmant son attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du pays, ainsi que son soutien sans réserve aux efforts de paix déployés par les Nations unies et à Hans Grundberg, envoyé spécial des Nations unies, dans ses actions de médiation. L’Union a instamment demandé aux Houthis d’abandonner les positions maximalistes et de dialoguer de manière constructive avec l’envoyé spécial Hans Grundberg. Le Conseil a également souligné qu’il était de la plus haute importance de rétablir et d’étendre encore la trêve.

Depuis le début de la guerre en 2015, l’Union européenne a mobilisé plus de 1,4 milliard d’euros en réponse à la crise au Yémen. Ce montant comprend 998 millions d’euros d’aide humanitaire et 487 millions d’euros d’aide au développement.

En 2023, l’Union a alloué 145,1 millions d’euros d’aide humanitaire aux populations touchées par le conflit au Yémen. L’aide humanitaire de l’Union se concentre en priorité sur l’assistance aux populations les plus vulnérables du pays, celles directement touchées par le conflit ou déplacées, ainsi que sur les foyers frappés par l’insécurité alimentaire et les crises sanitaires. Elle vise notamment à permettre l’accès à la nourriture, aux soins de santé, à l’éducation, à l’eau et à des abris, mais aussi l’amélioration des services d’hygiène pour les populations déplacées ainsi que dans les zones touchées par les conflits et les zones de forte insécurité alimentaire et de malnutrition.

En 2023, l’Union a alloué 55 millions d’euros à l’aide au développement, qui ont été affectés à la sécurité alimentaire et au soutien aux moyens de subsistance, pour répondre à la fois aux besoins urgents en matière de sécurité alimentaire et à la nécessité d’un développement et d’une autosuffisance à long terme.

Actuellement, la délégation de l’Union européenne auprès de la République du Yémen exerce ses activités depuis Amman, en Jordanie.

Le rôle du Parlement européen

Le Parlement a adopté une résolution sur le Yémen le 9 juillet 2015, puis d’autres le 25 février 2016, le 15 juin 2017, le 30 novembre 2017, le 4 octobre 2018 et le 11 février 2021, dans lesquelles il fait part de sa profonde préoccupation face à une situation humanitaire et sécuritaire alarmante et demande l’application effective d’un cessez-le-feu. Le 13 septembre 2017, le Parlement a adopté une résolution sur les exportations d’armements, dans laquelle il déplore que des technologies militaires exportées par les États membres aient été employées dans le conflit au Yémen.

La délégation du Parlement pour les relations avec la péninsule arabique est chargée des relations avec le Yémen ainsi que du suivi de la situation dans le pays.

L’Iraq

L’Union demeure attachée à l’Iraq, la reprise économique du pays et la consolidation de sa démocratie étant cruciales pour promouvoir la stabilité non seulement en Iraq, mais aussi dans l’ensemble de la région et en Europe.

Depuis la guerre de 2003, l’Union est l’un des principaux pourvoyeurs d’aide à l’Iraq. Un accord de partenariat et de coopération (APC) a été signé entre l’Union et l’Iraq en mai 2012. Il définit le cadre d’un dialogue et d’une coopération dans un certain nombre de domaines, notamment des questions politiques, la lutte contre le terrorisme, les échanges commerciaux, les Droits de l’homme, la santé, l’éducation et l’environnement. Au titre de l’APC, la toute première réunion du Conseil de coopération entre l’Union et l’Iraq a eu lieu en janvier 2014. Une deuxième réunion s’est ensuivie le 18 octobre 2016, et une troisième s’est tenue en mars 2023 à Bruxelles. Pour la période 2014-2020, la Commission s’est engagée à verser à l’Iraq 75 millions d’euros au titre de la coopération dans les domaines des Droits de l’homme, de l’état de droit, de l’éducation et des énergies renouvelables.

L’Union a adopté une nouvelle stratégie pour l’Iraq en janvier 2018. Cette stratégie met l’accent sur la poursuite de l’aide humanitaire de l’Union en faveur du peuple iraquien et sur l’aide à la stabilisation des territoires libérés du groupe «État islamique», trois millions d’Iraquiens déplacés n’étant toujours pas en mesure de rentrer chez eux. Elle est également axée sur la réforme à plus long terme et les efforts de reconstruction et de réconciliation que l’Iraq doit entreprendre pour consolider la paix et construire un pays uni et démocratique, au sein duquel tous les citoyens pourront jouir pleinement de leurs droits dans une plus grande prospérité.

Conformément à la stratégie de l’Union pour l’Iraq et à l’APC, le programme indicatif pluriannuel (PIP) pour la période 2021-2027, présenté par la Commission, vise à créer les conditions et les perspectives permettant à tous les Iraquiens, en particulier les jeunes, de s’épanouir dans un Iraq plus prospère, résilient aux chocs et démocratique. Le PIP 2021-2027 propose les trois domaines prioritaires suivants: 1) la création d’emplois verts et la diversification économique; 2) le développement humain et le contrat social; et 3) la gouvernance et la démocratie participatives numériques.

L’Union fournit également un soutien à la sécurité en Iraq. En réponse à une demande formulée par les autorités iraquiennes, le Conseil a mis en place en octobre 2017 une mission visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité civile en Iraq dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (EUAM Iraq). L’EUAM Iraq fournit aux autorités iraquiennes des conseils et une expertise sur la réforme du secteur de la sécurité civile. Le but est de faciliter la mise en place cohérente de la stratégie de sécurité nationale iraquienne.

Le rôle du Parlement européen

Ces dernières années, le Parlement a adopté différentes résolutions sur la situation en Iraq, notamment sur la situation des droits des femmes et la récente proposition de modification de la loi sur le statut personnel, l’offensive de l’État islamique, les violences faites aux femmes, la persécution des minorités, la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul, les charniers, l’éducation des enfants en situation d’urgence, la destruction de sites culturels par le groupe «État islamique» et les exportations d’armements.

La délégation du Parlement pour les relations avec l’Iraq organise des réunions interparlementaires avec le Conseil des représentants de l’Iraq. La dernière réunion interparlementaire en date a eu lieu en 2023 à Bagdad. La prochaine doit se tenir à Bruxelles le 14 mai 2025.

En 2016, le prix Sakharov du Parlement européen a été décerné à Nadia Mourad Bassi Taha et à Lamiya Aji Bachar, qui ont survécu à l’esclavage sexuel auquel les avait soumises le groupe «État islamique» en Iraq et qui sont devenues des figures de la défense des femmes victimes des violences sexuelles commises par le groupe terroriste. Elles sont les porte-parole de la communauté yézidie en Iraq, une minorité religieuse qui a été la cible d’un génocide perpétré par les extrémistes de l’État islamique.

L’Iran

Les relations de l’Union avec l’Iran sont compliquées, notamment en raison du soutien de l’Iran à l’invasion russe de l’Ukraine. Elles se sont détériorées au point qu’aucune aide financière de l’Union n’est engagée, exception faite de certaines activités très spécifiques de soutien aux défenseurs des Droits de l’homme et d’actions humanitaires. Puisque l’Iran n’est pas membre de l’Organisation mondiale du commerce et qu’il n’existe aucun accord bilatéral entre l’Union et ce pays, les échanges commerciaux entre les deux parties sont soumis au régime général des importations de l’Union. Selon Eurostat, le commerce entre l’Union et l’Iran était estimé à 4,7 milliards d’euros en 2023, en baisse de 9 % par rapport aux 5,2 milliards d’euros enregistrés en 2022.

La principale priorité de l’Union dans ses relations actuelles avec l’Iran est la préservation de l’«accord sur le nucléaire iranien» (PAGC), signé à Vienne en juillet 2015. Le PAGC est un outil clé du système international de non-prolifération nucléaire. Il confère à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’organe de surveillance en matière nucléaire des Nations unies, le pouvoir d’effectuer les contrôles les plus stricts de l’histoire de la non-prolifération nucléaire. L’AIEA assume l’entière responsabilité du contrôle de la conformité constante de l’Iran aux obligations fixées par le PAGC. En échange des engagements de l’Iran, le PAGC réintègre le pays au sein du système mondial.

Le retrait des États-Unis du PAGC en 2018 et l’adoption par ce pays d’une stratégie de pression maximale ont conduit l’Iran à revoir à la baisse ses engagements au titre de l’accord, lequel prévoit un système complet et rigoureux d’inspections et de contrôles devant être réalisés par l’AIEA. L’Union européenne travaille de concert avec le groupe E3 (Allemagne, France et Royaume-Uni) ainsi qu’avec la Russie et la Chine dans le but de préserver le PAGC et, partant, le respect par l’Iran de ses engagements.

Conformément au PAGC, l’embargo sur les armes imposé à l’Iran a expiré en octobre 2020. Bien que l’Union ait fait part de ses réserves quant à l’expiration de l’embargo, elle ne s’est pas associée à la menace américaine de rétablir l’ensemble des sanctions des Nations Unies (retour à zéro ou «snapback»). L’Union maintient son propre embargo sur les armes, qui est lié non pas au PAGC, mais aux violations des Droits de l’homme, aux activités hostiles à l’égard de l’Union et au lancement de missiles balistiques et de missiles de croisière. L’instrument de l’Union visant à faciliter les échanges commerciaux avec l’Iran, l’INSTEX, n’a pas été en mesure de compenser les répercussions très dures des sanctions américaines, qui ont été encore aggravées par la pandémie de COVID-19; cette situation conforte les partisans de la ligne dure dans leur position. L’Union fournit une aide humanitaire aux populations les plus vulnérables du pays; le montant global de l’aide qu’elle a apportée à l’Iran depuis 2016 s’élève à 90 millions d’euros.

La situation économique désastreuse du pays et l’absence de retombées positives du PAGC ont eu une incidence sur les élections présidentielles de juin 2021, remportées par un partisan de la ligne dure, Ebrahim Raïssi, chef religieux conservateur précédemment à la tête de l’autorité judiciaire. Le gouvernement actuel compte un certain nombre de ministres sur lesquels pèsent des sanctions internationales.

Les élections législatives du Majlis (assemblée représentative) se sont déroulées en Iran en mars 2024 pour le premier tour, et en mai 2024 pour le second.

Les négociations sur le PAGC à Vienne ont été interrompues au lendemain de l’élection présidentielle de juin 2021. En juillet 2021, l’AIEA a fait savoir que l’Iran avait l’intention d’utiliser de l’uranium enrichi jusqu’à 20 % en U-235 pour la fabrication de combustible destiné à son réacteur de recherche à Téhéran. L’Union maintient son engagement total en faveur du PAGC et continue de jouer un rôle important de lien entre toutes les parties en les encourageant à se conformer à l’accord.

En avril 2021, en réaction à la position intransigeante de l’Union sur les Droits de l’homme, l’Iran a annoncé la suspension de toutes les discussions en la matière et de sa coopération avec l’Union dans les domaines du terrorisme, des drogues et des réfugiés. En janvier 2022, un tribunal iranien a condamné Narges Mohammadi, défenseuse iranienne des Droits de l’homme, à huit ans de prison et à 70 coups de fouet. Le même mois, à la suite de cette affaire, l’Union a appelé l’Iran à respecter le droit international. En septembre 2022, la mort en détention de Mahsa Amini a compromis encore davantage les contacts bilatéraux.

Les négociations à Vienne ont marqué le pas après l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022 en raison du soutien économique et militaire de l’Iran à Moscou. La participation de l’Iran à la guerre entre le Hamas et Israël dans la bande de Gaza depuis octobre 2023 et le soutien de Téhéran à des groupes alliés comme le Hezbollah et les Houthis ont encore compliqué les négociations. Un rapport de l’AIEA de novembre 2023 indiquait que l’Iran avait stocké assez d’uranium pour fabriquer trois bombes atomiques. En 2024, l’AIEA a concentré ses efforts sur le renforcement du suivi et de la surveillance du programme nucléaire iranien.

En février 2024, Rafael Grossi, directeur général de l’AIEA, a déclaré que l’Iran continuait d’enrichir de l’uranium bien au-delà de ses besoins en vue d’une utilisation nucléaire commerciale. Alors que le rythme d’enrichissement de l’uranium a légèrement ralenti depuis décembre 2023, l’Iran a continué d’en enrichir en 2024, produisant un niveau élevé d’environ sept kilos d’uranium enrichi à 60 % par mois. En 2024, les inquiétudes sur l’enrichissement de l’uranium et les capacités nucléaires potentielles de l’Iran se sont intensifiées. En février 2024, le directeur de l’Organisation de l’énergie atomique iranienne, Mohammad Eslami, a reconnu que l’Iran avait entamé la construction d’un nouveau réacteur nucléaire de recherche à Ispahan, région déjà dotée de trois réacteurs.

Le rôle du Parlement européen

La délégation du Parlement européen pour les relations avec l’Iran (D-IR) a été créée en 2004 afin d’établir un canal de communication direct avec les députés iraniens. Depuis 2015, la D-IR joue un rôle crucial au sein du PAGC et fait se réunir l’Union et l’Iran. Sept réunions interparlementaires ont eu lieu depuis 2005, la dernière en date s’étant tenue à Bruxelles en septembre 2018.

Malgré ses relations discontinues avec l’Iran, le Parlement offre une plateforme de dialogue avec la société civile du pays, la diaspora iranienne et les défenseurs iraniens des Droits de l’homme. Le Parlement a toujours soutenu l’Union dans sa recherche d’une solution diplomatique au programme nucléaire iranien. Tout en étant un fervent partisan du PAGC, le Parlement surveille activement la situation concernant les opposants politiques, les minorités religieuses, les défenseurs des Droits de l’homme, les femmes et la communauté LGBTQIA+ en Iran. De plus, il s’oppose fermement à la peine de mort, à la torture, aux procès arbitraires, aux violences policières et à l’emprisonnement des opposants politiques.

Actions et résolutions pertinentes récentes du Parlement européen sur l’Iran:

 

Simona-Daniela Moroianu / Daniele Cardella