Intervenir sur un dossier
MyEPO est le canal de communication avec l'OEB pendant procédures EP, UP et PCT.
Commencez à utiliser MyEPO dès aujourd'hui !
« MyEPO Portfolio » devient » MyEPO »
Nous avons changé de nom pour refléter l'évolution de MyEPO, qui ne se limite plus de travailler avec des portefeuilles de demandes, mais couvre davantage d'aspects de votre travail quotidien.
Dans MyEPO, vous pouvez recevoir des communications de la Mailbox de l'OEB concernant vos procédures. Dans les procédures européennes (EP, UP et Euro-PCT), vous pouvez accéder à vos dossiers numériques, soumettre des requêtes et des réponses concernant les demandes, et interagir en ligne avec les examinateurs au cours d'une consultation en direct.
Vous pouvez utiliser la Legal Interactive Platform basée sur l'IA générative pour consulter plus de 6 000 pages de textes juridiques de l'OEB et des chambres de recours.
Les représentants et leur personnel d'appui peuvent également gérer leur inscription sur la liste des mandataires agréés auprès de l'OEB.
Les administrateurs de votre société peuvent utiliser MyEPO pour gérer les utilisateurs qui ont accès à la Mailbox et aux portefeuilles de demandes de votre société et qui ont le droit de payer des taxes.
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- Accès aux services
Veuillez lire notre page Accès aux services.
Vous pouvez accéder à MyEPO en utilisant votre compte OEB avec l'authentification à deux facteurs.
- Premiers pas
Guides de fonctionalités de MyEPO
Guide de fonctionnalités de MyEPO - vue d'ensemble et premiers pas
Guide de fonctionalités de MyEPO - votre compte OEB et l'authentification à deux facteurs
Guide de fonctionalités de MyEPO - gestion des accès utilisateur dans MyEPO
Guide de fonctionnalités de MyEPO - accéder à vos portefeuilles et documents
Guide de fonctionnalités de MyEPO - gérer les communications de la Mailbox
Guide de fonctionnalités de MyEPO - répondre aux communications avec des délais
Guide de fonctionalités de MyEPO - présentation des requêtes d'ordre procédural pour des demandes de brevet
Guide de fonctionalités de MyEPO - documents de priorité électroniques (en anglais)
Guide de fonctionalités de MyEPO - espace partagé
Guide de fonctionnalités de MyEPO - Legal Interactive Platform (en anglais)
Guide de fonctionnalités de MyEPO - gestion des profils et des groupements de mandataires (en anglais)
Guide de fonctionnalités MyEPO - API pour échanger des informations avec vos systèmes de gestion de la propriété intellectuelleDidacticiels
Didacticiels e-learning sur le MyEPO
Enregistrements des séminaires en ligne
Configurer le dépôt en ligne 2.0 ainsi que la boîte aux lettres de l'OEB au sein de votre entreprise
Regarder l’enregistrement du séminaire en ligne du 11 février 2025
MyEPO Mailbox – lien PCT
Regarder l’enregistrement du séminaire en ligne du 6 février 2025 (en anglais)
B2B interfaces techniques (API) pour MyEPO et le dépôt en ligne 2.0
Regarder l’enregistrement du séminaire en ligne du 25 septembre 2024 (en anglais)
Les registres des représentants de l'OEB et la gestion des inscriptions à l'aide de MyEPO
Regarder l’enregistrement du séminaire en ligne du 25 juin 2024 (en anglais)
MyEPO - espace partagé
Regardez un vidéo sur l’espace partagé de MyEPO
Regarder l’enregistrement de la journée des utilisateurs de l'OEB du 12 juin 2024MyEPO – Legal Interactive Platform
Regardez un vidéo sure la Legal Interactive Platform de MyEPO
- Caractéristiques, avantages et informations juridiques
Avec MyEPO, vous pouvez recevoir et traiter les communications de la Mailbox de l'OEB dans le cadre des procédures européennes (EP, UP et PCT).
Dans les procédures européennes (EP, UP et Euro-PCT), vous pouvez également :
- visualiser votre portefeuille de demandes de brevet en cours de recherche, d'examen et d'opposition
- consulter le contenu du dossier numérique d'une demande ou d'un brevet délivré dont la procédure est en cours
- interagir en ligne avec les examinateurs lors d'une consultation en direct
- répondre aux communications suivantes de l'OEB dans les délais indiqués :
- une communication sur l'intention de délivrer un brevet - règle 71(3) CBE
- une notification au stade d'examen - article 94(3) CBE
- le rapport de recherche européenne élargie - règle 70a CBE
- une invitation concernant l'objet de la recherche - règles 62a et 63 CBE
- une communication au titre des règles 161(1) et 162 CBE
- présenter des requêtes concernant des demandes :
- changement ou retrait de la représentation
- modification des données bibliographiques
- retrait de la demande
- transfert de droits
- inscription ou annulation de licences et d'autres droits
- commander des copies certifiées conformes
Les administrateurs de votre société peuvent utiliser MyEPO pour gérer les utilisateurs qui ont accès à la Mailbox et aux portefeuilles de demandes de votre société et qui ont le droit de payer des taxes.
Tous les utilisateurs de MyEPO peuvent utiliser la Legal Interactive Platform basée sur l'IA générative pour consulter plus de 6 000 pages de textes juridiques de l'OEB et des chambres de recours.
Les représentants (ou leur personnel de soutien) peuvent également gérer leur inscription sur la liste des représentants professionnels auprès de l'OEB, et les administrateurs de la société peuvent gérer la composition des groupements.
Liste complète des notifications qui seront signifiées par voie électronique au moyen de la mailbox
Liste des notifications qui ne sont pas signifiées par voie électronique au moyen de la mailbox
Découvrez la feuille de route des nouvelles fonctionnalités que nous prévoyons d'introduire dans les mois à venir.
Avantages de MyEPO
MyEPO offre un accès amélioré et des conseils de procédure, une interaction directe avec l'OEB sur les dossiers, et permet l'échange d'informations numériques.
Accès optimisé
MyEPO offre une interface conviviale, intuitive et facile d'accès.
Il intègre les fonctionnalités des anciens services Mailbox et My Files, avec des améliorations en termes d’usabilité. Il est plus facile de visualiser les documents dans le dossier numérique, dans leur format original, y compris les parties en couleur lorsqu'elles sont disponibles.
L'accès à la Mailbox est disponible pour les agents internationaux et les parties non européennes agissant devant l'OEB au titre du PCT.
Des conseils de procédure améliorés
MyEPO vous fournit des informations sur les actions en cours en réponse à une notification de l'OEB et sur les délais y afférents.
Il offre une approche simplifiée pour déposer des documents au titre de procédures. Des informations vous guident tout au long du processus de dépôt ; par ailleurs, des contrôles de plausibilité et des validations aident à réduire le risque d'erreur.
La « Legal Interactive Platform » de MyEPO, basée sur l'IA générative, permet aux utilisateurs d'effectuer des recherches dans plus de 6 000 pages de documents juridiques de l'OEB et des chambres de recours, en utilisant un langage conversationnel. Elle fournit des résumés rapides et précis ainsi que des liens directs vers des sources pertinentes en matière de droit des brevets, contrairement aux recherches traditionnelles par mots clés.
Interaction directe avec l'OEB sur les dossiers
MyEPO vous permet de télécharger des données sur vos portefeuilles de demandes, les tâches en cours et les communications de la Mailbox, y compris des liens vers le dossier numérique.
Vous pouvez télécharger des informations lorsque vous soumettez des demandes et répondez à des communications de l'OEB.
Nous avons introduit de nouvelles interfaces techniques interentreprises (API) afin que les utilisateurs puissent automatiser l'échange de données entre leurs systèmes de gestion de la propriété intellectuelle et les services MyEPO.
Informations juridques
Déclaration relative à la protection des données pour le MyEPO
- FAQ
FAQ - MyEPO
FAQ - Accéder aux services - Compte OEB
FAQ - Gestion des accès utilisateur dans MyEPO
FAQ - Demandes et brevets
FAQ - Mailbox
FAQ - Présentation des requêtes d'ordre procédural pour des demandes de brevet
FAQ - Espace partagé
FAQ - Espace mandataires
FAQ - API pour l'échange d'informations avec vos systèmes informatiques- Le top 50 des utilisateurs du MyEPO
Nous présentons ci-dessous le top 50 des utilisateurs du PCT Link de MyEPO au cours du deuxième trimestre (avril-juin) de 2025 :
Top 50 des utilisateurs du PCT Link
Rang Entreprise Nbr envois de courier électronique T2/2025
Code pays
1 Fish & Richardson 355
US
2 Holland & Hart LLP 306
US
3 Harrity & Harrity, LLP 298
US
4 Nokia Technologies Oy 264
FI
5 Schwegman, Lundberg & Woessner, P.A. 248
US
6 Muncy, Geissler, Olds & Lowe, P.C. 150
US
7 Marshall, Gerstein & Borun LLP 126
US
8 Dow 119
US
9 Dority & Manning, P.A 118
US
10 The Procter & Gamble Company CY 110
US
11 Polsinelli - Rlend 105
US
12 Liu, Shen & Associates 102
CN
13 Ericsson 98
SE
14 Dinsmore & Shohl LLP 97
US
15 Haynes and Boone, LLP 93
US
16 Ofinno, LLC 91
US
17 BakerHostetler 84
US
18 3M Innovative Properties Company 83
US
19 Anwälte Burger & Partner Rechtsanwalt GmbH 77
DE
20 Volpe Koenig 74
US
21 Dolby International AB 69
IR
22 Brake Hughes Bellermann LLP 68
US
23 Haley Guiliano International LLP 66
US
24 Clark & Elbing LLP 57
US
25 Choate, Hall & Stewart LLP 56
US
26 Zhongzi Law Office 55
CN
27 Texas Instruments Inc. 52
US
28 SGB Europe 49
DE
30 IFP Energies nouvelles 48
FR
29 Fletcher Yoder P.C. 48
US
31 Finnegan Henderson Farabow Garrett Dunner 45
US
32 DLA Piper - San Francisco 44
US
33 Cabinet Beau de Loménie 44
FR
34 Foley Hoag LLP 44
US
35 Abitz & Partner Patentanwälte 42
DE
37 Myers Bigel, P.A. 41
US
36 Siemens AG 41
DE
38 AVL List GmbH 39
DE
39 Vestas Wind Systems A/S 39
DK
40 China Patent Agent (HK) Ltd. 38
CN
41 NTD Patent & Trademark Agency Ltd 37
CN
42 Christensen O'Connor Johnson Kindness 35
US
44 Mathys & Squire LLP 33
UK
43 Pearl Cohen Zedek Latzer Baratz UK LLP 33
UK
46 Artegis Law Group, LLP 32
US
45 Klarquist Sparkman LLP 32
US
47 Hamilton Brook Smith Reynolds 31
US
48 Eastman Chemical Company 29
US
49 Weaver Austin Villeneuve & Sampson LLP 27
US
50 L'Oreal - D.I.P.I. 25
FR
- Informations pour les participants au projet pilote
Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos services en ligne et d'intégrer les commentaires de notre communauté d'utilisateurs. Pour ce faire, nous recueillons régulièrement les commentaires de nos utilisateurs par le biais de groupes de discussion et d'essais pilotes.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur le projet pilote actuel de MyEPO.
Si vous souhaitez participer aux essais pilotes, vous pouvez vous porter volontaire ici.
Veuillez noter qu'au moment de recueillir les informations communiquées par les utilisateurs, nous tentons d'assurer une représentation équilibrée de ces derniers, en tenant compte du profil, de la taille de l'entreprise, de la situation géographique et du niveau d'expertise. Si nous ne faisons pas appel à vous immédiatement, nous conserverons vos coordonnées afin de vous recontacter en cas de besoin.