Gouvernance et pérennité financière
Une bonne gouvernance est essentielle à la pérennité d'une organisation. Il est de notre devoir de renforcer sans cesse la gouvernance interne et externe et la transparence de l'Office, et de respecter son obligation de rendre compte. Il en va de notre pérennité à long terme et de notre capacité à continuer de produire des effets positifs sur la société pour les générations à venir, et cela vaut également pour notre pérennité financière.
Pérennité financière
Notre cadre de gouvernance veille à la viabilité de nos finances, qui revêt la plus haute importance pour une organisation autofinancée telle que la nôtre. La pérennité financière conditionne l'avenir de l'OEB et détermine directement sa capacité à influer dans un sens positif sur le système des brevets et sur la société. En vertu du Plan stratégique 2028 et de son levier spécifique consacré à notre pérennité financière, nous préserverons cette dernière dans cette période incertaine en assurant le suivi de la couverture du passif et en mettant en œuvre des mesures de renforcement de celle-ci.
Gouvernance
L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée en vertu de la Convention sur le brevet européen. Elle comporte deux organes, l'Office européen des brevets et le Conseil d'administration. L'Office européen des brevets constitue l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets et offre aux inventeurs une procédure de demande de brevet uniforme leur permettant de demander une protection par brevet dans quarante-six pays au maximum. L'Office est supervisé par le Conseil d'administration.
Conseil d'administration et organes auxiliaires
Le Conseil d'administration constitue l’organe de surveillance de l’Office et se compose de représentants des États membres de l’Organisation
L'Organisation européenne des brevets compte actuellement trente-neuf États membres. Par ailleurs, les brevets européens sont reconnus dans un État européen autorisant l'extension et dans six États autorisant la validation
Les décisions de l'Office européen des brevets sont susceptibles de recours devant ses Chambres de Recours. Bien qu'intégrées à sa structure organisationnelle, les Chambres de Recours rendent leurs décisions en toute indépendance de l'Office et sont liées exclusivement par la Convention sur le brevet européen.
Nous renforçons de manière continue notre gouvernance et notre transparence en vue de garantir un fonctionnement efficace de l'OEB en tant qu'institution de service public crédible et de continuer d'influer de manière positive sur le système des brevets. Nous assurons régulièrement le suivi de nos travaux et faisons rapport de ceux-ci de manière systématique, de manière à dresser un tableau clair de notre situation à l'attention de notre personnel et des parties prenantes.
Indicateurs clés de performance du plan stratégique
Un jeu complet d'indicateurs clés de performance nous permet de suivre de manière continue les progrès accomplis au vu de nos objectifs. Nous informons régulièrement nos organes directeurs et le public des progrès accomplis au moyen de notre bilan annuel et de rapports approfondis sur des sujets clés, qui sont publiés sur notre portail de transparence.
Tableau de bord de la qualité
Le tableau de bord de la qualité de l'OEB présente des indicateurs clés de performance en matière de qualité. Il est actualisé régulièrement afin de présenter les progrès accomplis.
En savoir plusPortail de transparence
Des rapports publics et transparents constituent une base essentielle sur laquelle fonder une stratégie susceptible de nous aider à fixer des objectifs, à mesurer nos performances, à gérer les effets ainsi que les risques liés à la pérennité et à mieux comprendre de quelle façon offrir une valeur ajoutée aux parties prenantes. Notre portail de transparence offre aux parties prenantes, au moyen d'une interface optimisée et facile d'utilisation, des informations complètes concernant nos procédures opérationnelles et nos initiatives en matière de pérennité.
En savoir plusBureau de l'Ombud
Le bureau de l'Ombud de l'OEB offre à nos partenaires externes un service informel et confidentiel permettant de nouer, dans un esprit de collaboration, des relations de travail saines et fructueuses qui contribuent à garantir la prévisibilité, la cohérence et la valeur des services fournis par l’OEB.
Cadre de protection des données
Notre cadre de protection des données est conforme aux normes internationales les plus élevées et aux meilleures pratiques à l'échelle mondiale. Il a fait l'objet d'une décision d'adéquation de l'UE en juillet 2025. Il garantit la transparence et le respect des droits fondamentaux en matière de confidentialité et de protection des données. Il contribue également à la mission de l'Office ainsi qu'à ses valeurs, qui comprennent le traitement respectueux de toutes les personnes et le devoir de sollicitude.
Cadre relatif aux achats
Nous avons actualisé notre cadre relatif aux achats en vue d'y inclure des pratiques durables et de prendre nos responsabilités concernant nos achats de produits et services.
En savoir plusGestion intégrée à l'OEB
Notre système de gestion intégré (IMS) rassemble l'ensemble des systèmes et processus de notre organisation en un dispositif d'encadrement global unique qui nous permet de travailler plus efficacement en tant qu'entité unique aux objectifs unifiés. L'IMS est conçu pour favoriser une approche de gestion collaborative et holistique, soutenant une culture positive d'amélioration continue et étayée par des dispositifs efficaces d'encadrement du management de la qualité et des risques.
Rapports
Nos rapports sont rédigés dans le respect des normes de la Global Reporting Initiative (GRI)*, référence mondiale en matière de rapports dans le domaine de la durabilité. Cette adhésion garantit que les informations que nous communiquons en matière de pérennité sont exhaustives, transparentes et conformes aux meilleures pratiques internationales. L'utilité de ce cadre de suivi ne se limite pas à la mesure, à la compréhension et à la déclaration de notre incidence sur l'environnement, il facilite également la comparaison et l'étalonnage des performances par rapport à d'autres organisations dans le monde.
*La présence du logo de la GRI indique que nous avons adopté ses orientations relatives à l'information en matière de durabilité et ne doit pas être comprise comme une certification ou comme un agrément par la GRI des pratiques de notre organisation.