Positions du Parlement européen 

Seuls les textes adoptés en séance plénière représentent la position officielle du Parlement européen.

Les textes adoptés en commission représentent le point de vue de la commission.

Les documents préparatoires représentent le point de vue du député qui a signé le document.

Le «train législatif» et l’observatoire législatif, en libre accès, permettent de vérifier l’état d’avancement de tous les travaux législatifs et de consulter les projets préparatoires, les suggestions de modifications et les éventuelles positions minoritaires.

Sont également disponibles en ligne:

• les résultats des votes nominatifs en plénière https://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/votes.html,
• le procès-verbal des débats en plénière https://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/minutes.html
• et l’ordre du jour de la plénière https://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/agendas.html

Quelques exemples concrets des effets de la législation de l’Union sur les citoyens et les régions de l’Union se trouvent sur le site internet Ce que l’Europe fait pour moi.