Rémunérations, pensions, indemnités
Rémunérations
Tous les députés perçoivent la même rémunération pour l’exercice de leurs fonctions. La rémunération est fixée à 38,5 % de la rémunération de base d’un juge de la Cour de justice, comme le précise l’article 10 du statut des députés. Cette rémunération, prélevée sur le budget du Parlement, est soumise à un impôt européen et à des cotisations sociales. Elle peut également être imposée dans les États membres.
Pour les chiffres actuels, voir ici.
Pensions de retraite
Les anciens députés ont droit à une pension à l’âge de 63 ans, conformément à l’article 14 du statut des députés. Elle correspond à 3,5 % de leur rémunération pour chaque année de mandat complète, plus un douzième de cette somme pour chaque mois complet supplémentaire, sans pouvoir dépasser 70 %.
Allocations et indemnités
Outre leur rémunération, les députés ont droit – tout comme les parlementaires nationaux – à des indemnités destinées à couvrir les frais liés à l’exercice de leurs fonctions parlementaires, qui imposent de nombreux déplacements.
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