Déclarations Bruno TOBBACK
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.
Déclaration d’intérêts privés
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts
- Déclaration - Rapporteur fictif pour rapport ITRE - 08-01-2025 (83 KB)
- Déclaration - Membre participant à une délégation officielle ENVI - 19-03-2025 (83 KB)
- Déclaration - Membre participant à une délégation officielle ITRE - 10-07-2025 (83 KB)
- Déclaration - Membre participant à une délégation officielle D-CA - 14-10-2025 (83 KB)
- Déclaration - Rapporteur fictif pour avis ENVI 2025/0385(COD) - 17-03-2026 (82 KB)
- Déclaration - Rapporteur fictif pour avis ENVI 2025/0399(COD) - 23-03-2026 (83 KB)
Déclaration relative au comportement approprié
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