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OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1308/2013 as regards the school fruit, vegetables and milk scheme (‘EU school scheme’), sectoral interventions, the creation of a protein sector, requirements for hemp, the possibility for marketing standards for cheese, protein crops and meat, application of additional import duties, rules on the availability of supplies in time of emergencies and severe crisis and securities EN
Valentina PALMISANO
OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the Union Civil Protection Mechanism and Union support for health emergency preparedness and response, and repealing Decision No 1313/2013/EU (Union Civil Protection Mechanism) EN
Vladimir PREBILIČ
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 6 mai 2026
AMENDEMENTS 51 - 443 - Projet d’avis Établissement du Fonds social européen dans le cadre des plans de partenariat national et régional établis par le règlement (UE) [plans PNR] et établissement des conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à des emplois de qualité, aux compétences et à l’inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034
Nora MEBAREK
AMENDEMENTS 471 - 546 - Projet d’avis Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
André ROUGÉ
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité pour la période 2028-2034 et modifiant le règlement (UE) 2023/955 ainsi que le règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Elsi KATAINEN
Andrey NOVAKOV
Karlo RESSLER
Délai de dépôt des amendements :
16-06-2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et d’innovation en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l’industrie européenne de la défense]
Dan BARNA
AMENDEMENTS 515 - 772 - Projet d’avis Établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Raquel GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE
AMENDEMENTS 82 - 323 - Projet d’avis Établissement d’un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Raquel GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE
AMENDEMENTS 324 - 514 - Projet d’avis Établissement d'un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Raquel GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE
AMENDEMENTS 76 - 299 - Projet d’avis Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
André ROUGÉ
AMENDEMENTS 300 - 470 - Projet d’avis Établissement des conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
André ROUGÉ
PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 avril 2026
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2028-2034, modifiant le règlement (UE) 2024/1679 et abrogeant le règlement (UE) 2021/1153
Antonella SBERNA
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034, définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant le règlement (UE) 2021/695
Şerban Dimitrie STURDZA
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds social européen dans le cadre des plans de partenariat national et régional établis par le règlement (UE) [plans PNR] et établissant les conditions de mise en œuvre du soutien de l’Union à des emplois de qualité, aux compétences et à l’inclusion sociale pour la période allant de 2028 à 2034
Nora MEBAREK
Délai de dépôt des amendements :
13-05-2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union
Raquel GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE
Délai de dépôt des amendements :
21-04-2026
PROCÈS-VERBAL - Mardi 17 mars 2026
AMENDEMENTS 42 - 395 - Projet d’avis relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union)
Vladimir PREBILIČ
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 25 mars 2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions relatives à la mise en œuvre du soutien de l’Union en faveur de la politique agricole commune pour la période allant de 2028 à 2034
André ROUGÉ
Délai de dépôt des amendements :
22-04-2026
AMENDEMENTS 34 - 217 - Projet d’avis Modification du règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties
Valentina PALMISANO
AMENDEMENTS 77 - 265 - Projet d’avis Établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et développement en matière de défense
Dan BARNA
AMENDEMENTS 266 - 598 - Projet d’avis Règlement sur l’établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et développement en matière de défense
Dan BARNA
AMENDEMENTS 39 - 320 - Projet d’avis Établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034, définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogation du règlement (UE) 2021/695
Şerban Dimitrie STURDZA
AMENDEMENTS 319 - 332 - Projet d’avis Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2028-2034, modifiant le règlement (UE) 2024/1679 et abrogeant le règlement (UE) 2021/1153
Antonella SBERNA
AMENDEMENTS 32 - 318 - Projet d’avis établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2028-2034, modifiant le règlement (UE) 2024/1679 et abrogeant le règlement (UE) 2021/1153
Antonella SBERNA
AVIS sur le rapport intérimaire relatif à la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Dragoş BENEA
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 25 février 2026 - Jeudi 26 février 2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et soutien de l’Union à la préparation et à la réaction face aux urgences sanitaires, et abrogation de la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union)
Vladimir PREBILIČ
Délai de dépôt des amendements :
24-03-2026
Avis sur les orientations pour le budget 2027 – section III 2027
Irmhild BOẞDORF
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024: section III – Commission
Gabriella GERZSENYI
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 28 janvier 2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école («programme de l’UE à destination des écoles»), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d'instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties
Valentina PALMISANO
Délai de dépôt des amendements :
09-03-2026
AMENDEMENTS 310 - 482 - Projet d’avis Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034
Dragoş BENEA
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2028-2034, modifiant le règlement (UE) 2024/1679 et abrogeant le règlement (UE) 2021/1153
Antonella SBERNA
Délai de dépôt des amendements :
03-03-2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034, définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant le règlement (UE) 2021/695
Şerban Dimitrie STURDZA
Délai de dépôt des amendements :
04-03-2026
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et développement en matière de défense
Dan BARNA
Délai de dépôt des amendements :
05-03-2026
AMENDEMENTS 30 - 309 - Projet d’avis Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034
Dragoş BENEA
PROCÈS-VERBAL - Lundi 19 janvier 2026
AMENDEMENTS 483 - 491 - Projet d’avis Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034
Dragoş BENEA
PROCÈS-VERBAL - Lundi 10 novembre 2025 - Mardi 11 novembre 2025
PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Dragoş BENEA
Délai de dépôt des amendements :
16-01-2026
AMENDEMENTS 1 - 58 - Projet d’avis Décharge 2024: budget général de l’UE – Commission
Gabriella GERZSENYI
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 décembre 2025
MISSION REPORT following the REGI mission to the Ionian Islands (Corfu) in Greece, from 15 to 17 September 2025 EN
PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024: section III – Commission
Gabriella GERZSENYI
Délai de dépôt des amendements :
10-12-2025
PROCÈS-VERBAL - Lundi 13 octobre 2025
DRAFT RECOMMENDATION FOR A DECISION to raise no objections to Commission Delegated Regulation of 22 September 2025 amending Annex I to Regulation (EU) 2021/1060 of the European Parliament and of the Council as regards the nomenclature for the dimensions and codes for the types of intervention for the ERDF, the ESF+, the Cohesion Fund and the JTF EN
Dragoş BENEA
PROCÈS-VERBAL - Mardi 23 septembre 2025
MISSION REPORT following the mission to the West and the Midlands of Ireland from 24 to 26 February 2025 EN
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 septembre 2025
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 25 juin 2025
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 17 juillet 2025
MISSION REPORT following the REGI mission to Jämtland Härjedalen region in Sweden, from 26 to 28 May 2025 EN
PROCÈS-VERBAL - Mardi 15 juillet 2025
RAPPORT sur les possibilités de simplification des fonds de cohésion
Vladimir PREBILIČ