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MINUTES - Wednesday, 15 April 2026 EN
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 avril 2026
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 7 mai 2026
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 28 janvier 2026 - Jeudi 29 janvier 2026
AMENDEMENTS 112 - 407 - Projet de rapport Établir «Europe dans le monde»
Robert BIEDROŃ
Michael GAHLER
AMENDEMENTS 408 - 660 - Projet de rapport établissant «Europe dans le monde»
Robert BIEDROŃ
Michael GAHLER
AMENDEMENTS 661 - 1053 - Projet de rapport établissant «Europe dans le monde»
Robert BIEDROŃ
Michael GAHLER
AMENDEMENTS 1054 - 1406 - Projet de rapport Établir «Europe dans le monde»
Robert BIEDROŃ
Michael GAHLER
AMENDEMENTS 1407 - 1691 - Projet de rapport Établir «Europe dans le monde»
Robert BIEDROŃ
Michael GAHLER
AMENDEMENTS 1692 - 2043 - Projet de rapport Établir «Europe dans le monde»
Robert BIEDROŃ
Michael GAHLER
PROCÈS-VERBAL - Lundi 20 avril 2026
PROJET DE RAPPORT Vers une stratégie de l’Union visant à protéger et à renforcer le système judiciaire international ainsi que ses institutions, ses mécanismes et ses partenaires
Mounir SATOURI
Délai de dépôt des amendements :
01-07-2026
RAPPORT sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Rasa JUKNEVIČIENĖ
RAPPORT sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie
Andreas SCHIEDER
MISSION REPORT following the mission to the Republic of Korea and Japan from 30 March to 2 April 2026 EN
PROJET DE RAPPORT sur les relations politiques entre l’Union européenne et la Syrie
Nathalie LOISEAU
Délai de dépôt des amendements :
10-06-2026
AVIS sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne
Nacho SÁNCHEZ AMOR
PROJET DE RAPPORT sur une nouvelle co-appropriation pour l’avenir des relations euro-méditerranéennes – le pacte pour la Méditerranée
Nicola ZINGARETTI
Délai de dépôt des amendements :
11-06-2026
AVIS sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2021/1764 relative à l’association des pays et territoires d’outre‑mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part
Urmas PAET
AMENDEMENTS 1 - 422 - Projet de rapport Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Ondřej KOLÁŘ
AMENDEMENTS 1 - 476 - Projet de rapport Rapport 2025 de la Commission concernant l’Ukraine
Michael GAHLER
RAPPORT sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie
Nacho SÁNCHEZ AMOR
AMENDEMENTS 1 - Projet de recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États‑Unis mexicains, d’autre part
Javi LÓPEZ
Borja GIMÉNEZ LARRAZ
AMENDEMENTS 1 - 317 - Projet de rapport Rapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
Javi LÓPEZ
Borja GIMÉNEZ LARRAZ
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Europe dans le monde»
Robert BIEDROŃ
Michael GAHLER
Délai de dépôt des amendements :
21-05-2026
AMENDEMENTS 1 - 166 - Projet de rapport Rapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation d'un paquet global d'accords visant à consolider, à approfondir et à étendre les relations bilatérales avec la Confédération suisse
Christophe GRUDLER
AMENDEMENTS 1 - 65 - Projet d’avis Mesures nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers
Nacho SÁNCHEZ AMOR
AMENDEMENTS 1 - 311 - Projet de rapport Recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l'évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d'une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région
Adam BIELAN
AMENDEMENTS 1 - 290 - Projet de rapport Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo
Riho TERRAS
AMENDEMENTS 1 - 373 - Projet de rapport Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
Tonino PICULA
AMENDEMENTS 374 - 531 - Projet de rapport Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
Tonino PICULA
AMENDEMENTS 1 - 241 - Projet de rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie
Sven MIKSER
AMENDEMENTS 18 - 90 - Projet d’avis modifiant la décision (UE) 2021/1764 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part
Urmas PAET
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 25 février 2026 - Jeudi 26 février 2026
PROJET DE RAPPORT sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Ondřej KOLÁŘ
Délai de dépôt des amendements :
21-04-2026
PROJET DE RAPPORT INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
Borja GIMÉNEZ LARRAZ
Javi LÓPEZ
Délai de dépôt des amendements :
17-04-2026
PROJET DE RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part
Javi LÓPEZ
Borja GIMÉNEZ LARRAZ
Délai de dépôt des amendements :
17-04-2026
AMENDEMENTS 1 - 305 - Projet de rapport Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Rasa JUKNEVIČIENĖ
MISSION REPORT following the mission to Montenegro and Albania from 16 to 18 February 2026 EN
PROCÈS-VERBAL - Lundi 16 mars 2026 - Mardi 17 mars 2026
AMENDEMENTS 1 - 305 - Projet de rapport Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie
Andreas SCHIEDER
AMENDEMENTS 1 - 402 - Projet de rapport Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie
Nacho SÁNCHEZ AMOR
AMENDEMENTS 403 - 762 - Projet de rapport Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie
Nacho SÁNCHEZ AMOR
PROJET DE RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un paquet global d’accords visant à consolider, à approfondir et à accroître les relations bilatérales avec la Confédération suisse
Christophe GRUDLER
Délai de dépôt des amendements :
16-04-2026
AMENDEMENTS 1 - 237 - Projet de rapport Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro
Marjan ŠAREC
PROJET DE RAPPORT sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
Tonino PICULA
Délai de dépôt des amendements :
09-04-2026
PROJET DE RAPPORT sur le rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo
Riho TERRAS
Délai de dépôt des amendements :
09-04-2026
AMENDEMENTS 1 - 403 - Projet de rapport Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
Thomas WAITZ
RAPPORT sur «Global Gateway» – incidences passées et orientation future
Hildegard BENTELE
Chloé RIDEL
PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2021/1764 relative à l’association des pays et territoires d’outre‑mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part
Urmas PAET
Délai de dépôt des amendements :
26-03-2026
AMENDEMENTS 1 - 195 - Projet de rapport Lutte contre la répression transnationale – vers une stratégie de l’Union pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l’Europe
Hannah NEUMANN
AMENDEMENTS 196 - 633 - Projet de rapport Lutte contre la répression transnationale – Vers une stratégie de l’Union pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l’Europe
Hannah NEUMANN
AMENDEMENTS 1 - 163 - Projet de rapport Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix
Leoluca ORLANDO
PROJET DE RAPPORT sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie
Sven MIKSER
Délai de dépôt des amendements :
09-04-2026
AVIS sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Dan BARNA
PROJET DE RAPPORT sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine
Michael GAHLER
Délai de dépôt des amendements :
15-04-2026
AVIS sur le rapport 2025 de la Commission européenne sur l’état de droit – rapport annuel 2025
Adrián VÁZQUEZ LÁZARA
AMENDMENTS 1 - 47 - Draft report Global Gateway -– past impacts and future orientation EN
Hildegard BENTELE
Chloé RIDEL
AMENDEMENTS 1 - 243 - Projet de rapport Recommandation à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies
Andrey KOVATCHEV