Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juin 2026

12 juin 2026

Politique monétaire

Déclarations financières relatives au climat concernant les portefeuilles de politique monétaire de l’Eurosystème et les réserves de change de la BCE

Le 21 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du quatrième rapport de la BCE sur les déclarations financières relatives au climat concernant les avoirs détenus par l’Eurosystème à des fins de politique monétaire et les réserves de change de la BCE. Le rapport fournit des informations sur les indicateurs et objectifs en matière de risques liés au climat ainsi que sur la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques dans le cadre des questions liées au climat. Un deuxième rapport, également publié pour la quatrième fois, contient des informations ayant trait aux déclarations financières relatives au climat concernant les portefeuilles de la BCE non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire, y compris son portefeuille de fonds propres et le fonds de pension de son personnel. Ces deux rapports ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant et la version mise à jour des FAQ seront publiés sur le site Internet de la BCE le 15 juin 2026.

Infrastructure de marché et paiements

Résultats de la consultation publique sur une possible extension des heures d’ouverture de T2

Le 21 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a pris acte des résultats de la consultation publique sur l’extension des heures d’ouverture de T2, à laquelle 125 entités de 19 pays ont répondu, et a approuvé la publication du rapport sur les résultats s’y rapportant. Au vu des réponses, le Conseil des gouverneurs a décidé d’approuver une nouvelle brève fenêtre de règlement pour la gestion de la liquidité dans T2 au cours des deux prochaines années, pendant la plupart des week-ends et potentiellement également les jours de fermeture de TARGET. Le Conseil des gouverneurs a également chargé le comité des infrastructures de marché d’étudier la possibilité de prolonger encore plus les heures d’ouverture de T2 à moyen et long terme, conformément à sa proposition de feuille de route stratégique. Une annonce de l’extension des heures d’ouverture de T2 est disponible sur le site Internet de la BCE.

Rapport annuel 2025 sur les services TARGET

Le 3 juin 2026, le Conseil des gouverneurs a pris acte du rapport annuel 2025 sur les services TARGET. Ce rapport fournit des informations sur les principales évolutions de T2, T2S, TIPS et ECMS au cours de l’année 2025 et analyse les activités et les performances de ces systèmes. Il comprend cinq encadrés consacrés à des sujets particulièrement importants en 2025 : l’extension des heures d’ouverture de T2, l’incidence du règlement sur les paiements instantanés sur la liquidité dans TIPS, le suivi de l’incident TARGET du 27 février 2025, le règlement en devises croisées et l’interconnexion TIPS et les activités d’intégration d’autres devises dans les services TARGET. Le rapport peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Gouvernance d’entreprise

Modifications apportées au bilan annuel consolidé de l’Eurosystème

Le 28 mai 2026, le Conseil des gouverneurs a approuvé, en principe, l’inclusion de deux nouvelles rubriques intitulées « Bénéfice/(perte) de l’exercice » et « Report à nouveau déficitaire » dans le bilan annuel consolidé final de l’Eurosystème et l’arrêt de la publication du bilan annuel consolidé provisoire de l’Eurosystème en février de chaque année civile. L’introduction de ces deux rubriques distinctes dans le bilan accroîtra la transparence, dans la mesure où les chiffres agrégés de la performance financière de l’Eurosystème seront publiés sous forme de positions distinctes. Cette présentation sera donc conforme au format utilisé pour les comptes annuels de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a chargé AMICO et LEGCO, les deux comités de l’Eurosystème/du SEBC responsables de la formalisation de telles modifications, de préparer les instruments juridiques nécessaires pour que les modifications proposées prennent effet à compter du bilan annuel consolidé 2026 de l’Eurosystème, qui sera publié en juin 2027.

Nomination du secrétaire du Conseil des gouverneurs pour la politique monétaire

Le 10 juin 2026, le Conseil des gouverneurs a nommé Roland Straub, nouveau directeur général de la Politique monétaire de la BCE, en tant que secrétaire pour la politique monétaire, avec effet au 1^er juillet 2026. M. Straub succédera à Christophe Kamps, qui avait été nommé en février 2026 secrétaire par intérim pour la politique monétaire jusqu’à ce qu’un nouveau directeur général de la Politique monétaire soit nommé en remplacement de Massimo Rostagno, qui a pris sa retraite fin février 2026. Le Conseil des gouverneurs a exprimé sa gratitude à M. Kamps, récemment promu directeur général des Relations internationales et européennes de la BCE, pour la transition qu’il a assurée.

Statistiques

Principales étapes de la mise en œuvre du cadre de déclaration intégré

Le 8 juin 2026, la BCE a publié un communiqué de presse détaillant les principales étapes de la mise en œuvre du cadre de déclaration intégré (Integrated Reporting Framework, IReF), qui vise à harmoniser les déclarations statistiques des banques de la zone euro. En particulier, la première étape-clé sera une consultation publique sur le projet de règlement IReF, qui est prévue pour le second semestre de 2027. La deuxième étape sera une phase pilote de déclaration, d’une durée d’un an, que l’Eurosystème lancera au deuxième trimestre 2030. La troisième étape consistera en la première déclaration officielle des données IReF en 2031. Un communiqué de presse publié sur le site Internet de la BCE (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) fournit des détails supplémentaires à ce sujet.

Supervision bancaire de la BCE

Respect des orientations communes en matière de tests de résistance relatifs à la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Le 27 mai 2026, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection au fait de notifier à l’Autorité bancaire européenne que, pour les établissements de crédit importants soumis à sa surveillance prudentielle directe, la BCE entend respecter les orientations communes, d’ici au 1^er janvier 2027, afin de garantir que la cohérence, les considérations à long terme et les normes communes pour les méthodologies d’évaluation soient intégrées dans les tests de résistance relatifs aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance conformément à l’article 100, paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE et à l’article 304 ter, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE (JC/GL/2025/78). Ces orientations communes, publiées par l’ABE, l’AEMF et l’AEAPP, comme le prévoient les directives CRD et Solvabilité II de l’UE, visent à clarifier la manière dont les autorités compétentes devraient intégrer systématiquement les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs activités relatives aux tests de résistance prudentiels. Elles entendent également améliorer la sécurité juridique, la clarté et la transparence du processus d’approbation prudentielle en ce qui concerne l’intégration des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre des tests de résistance et dans l’analyse de scénarios des autorités compétentes concernées.