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Modification du règlement (UE) 2017/2402 concernant la titrisation et un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (A10-0138/2026 - Ralf Seekatz) (vote) DE
21-05-2026
P10_CRE-REV(2026)05-21(4-0243-0000)
Contributions aux débats en séance plénière
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
08-05-2026
A10-0138/2026
PE781.372v02-00
ECON
Rapport(s) - en tant que rapporteur
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation
08-05-2026
A10-0137/2026
PE779.726v02-00
ECON
Rapport(s) - en tant que rapporteur
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